L'Université de Strasbourg
Ecole d'été 'Le secret'
29 août - 2 septembre 2016
Appel à candidatures jusqu'au 15 juin 2016

La Faculté de droit, la Fédération de Recherche L’Europe en mutation et l’Ecole doctorale 101 de l’Université de Strasbourg organisent du 29 août au 2 septembre 2016 une école d’été sur le thème 'Le secret'.

Alors que le secret apparaît protecteur dans la sphère privée, il est contesté dans la sphère publique. La transparence est aujourd’hui considérée comme une vertu cardinale des sociétés démocratiques, y compris dans le domaine du droit dans lequel apparaissent des exigences relatives à l’obligation de transparence opposées aux autorités publiques. Le secret est de plus en plus souvent traité comme une dissimulation néfaste ou suspecte, quand bien même il pourrait être légitime et nécessaire à la protection d’intérêts fondamentaux.
Dans la sphère privée, le secret semble également remis en cause alors même qu’il est éminemment protecteur des droits individuels. L’intimité de vie privée exige une part de secret, mise à mal par la société de la communication permanente, y compris lorsque l’objet de cette communication est soi-même. Toutefois, dans cette sphère privée se pose également la question de l’équilibre entre la préservation du caractère secret de certaines informations et d’autres droits et intérêts légitimes, comme le droit à l’information, la protection de la santé publique, etc ... Les autorités publiques ne sont pas les seules concernées par la conciliation délicate de la préservation légitime de certains secrets et les exigences de la transparence.

La thématique du secret révèle ainsi son ambivalence entre un secret protecteur et un secret destructeur. Touchant à de nombreuses branches du droit, cette thématique peut aussi intéresser les autres sciences sociales et ouvrir des perspectives nouvelles aux doctorants.

L’Ecole d’été 2016 de l’université de Strasbourg se propose d’étudier l’équilibre en constante évolution entre les exigences du secret et de la transparence autour de 4 thèmes:

• Le secret et la vie privée
Concernant le secret et la vie privée, les nombreux développements concernant ce sujet en droit peuvent bénéficier de l’éclairage d’un autre champ disciplinaire, offrant une ouverture méthodologique et matérielle au doctorant. L’approche offerte par les sciences sociales semble à même d’ouvrir des perspectives intéressantes relativement à la transparence et au secret: la communication permanente, la société de la mise en scène du moi, la fin de l’idée de vie privée. Cette introduction sera complétée par une présentation des enjeux européens relatifs à la protection des données personnelles, un séminaire sur les relations entre le secret bancaire et la protection des droits fondamentaux, et notamment le respect de la vie privée, et une étude de la question de la surveillance secrète.

• Le secret professionnel
La thématique du secret professionnel poursuit cette analyse de la protection de certaines informations privées tout en s’ouvrant vers des questionnements relatifs au bon fonctionnement de la société en général. Si le secret des ministres du culte, du médecin et de l’avocat sert principalement des intérêts privés, le secret des sources journalistiques contribue également au bon fonctionnement de la société démocratique dans son ensemble. Toutefois, des intérêts légitimes pourraient justifier qu’il soit rompu: lutte contre le crime, protection de la santé publique, etc … Par ailleurs, la question de l’accès des patients à l’information met également en jeu la question de la transparence du médecin à l’égard du patient.

• Le secret et les affaires
La question du secret et des affaires est une question particulièrement actuelle qui met en lumière la délicate conciliation entre la nécessaire protection de certaines informations et intérêts, privés et publics, et les exigences grandissantes de la transparence. Cette ambivalence sera étudiée à travers le secret des affaires, la protection des lanceurs d’alerte et l’arbitrage international. 

• Le secret et les institutions 
La thématique du secret et des institutions révèle la part grandissante de l’exigence de transparence dans le fonctionnement des institutions. Le secret de l’instruction résiste de plus en plus difficilement, notamment face au droit à l’information. Le fonctionnement des institutions européennes est également soumis à cette exigence de transparence. L’accès aux informations détenues par les autorités publiques sera étudié à travers un exemple étranger et à travers la question du droit à la vérité dans les systèmes de protection des droits de l’Homme.

Méthodes d'enseignement
Les enseignements à vocation pluridisciplinaire, d’une trentaine d’heures, seront prodigués par des spécialistes reconnus dans leur discipline, tant de l’Université de Strasbourg que d’autres universités françaises et étrangères. Ils seront dispensés en français, à l’exception d’une intervention en langue anglaise, sous forme de séminaires interactifs. Ils supposeront donc une implication forte des étudiants avec une préparation en amont à l’aide d’une documentation spécifique préalablement établie par les intervenants. Durant l’école d’été, deux ateliers de méthodologie et de réflexion seront organisés permettant aux étudiants d’approfondir des questions liées à l’écriture de la thèse et d’articles.

Public concerné
Le public concerné sera constitué d’une vingtaine de doctorants motivés issus d’universités françaises et étrangères. Ceux-ci devront posséder une maîtrise suffisante des langues française et anglaise pour tirer profit des enseignements dispensés. La sélection des participants sera effectuée selon les modalités indiquées au paragraphe IV du présent document.

Niveau de langue exigé en français et en anglais: B2, selon la nomenclature du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL).

Calendrier et sélection des candidats
• mai 2016: mise en ligne du programme de l’école d’été sur les sites internet de la Fédération de Recherche L’Europe en mutation et de l’école doctorale 101 de Strasbourg.

• 15 juin 2016: date limite de dépôt des candidatures (CV et lettre de motivation) à l’école doctorale, par voie électronique à l’adresse coly@unistra.fr.

• 27 juin 2016: réponse aux candidats.

Informations pratiques
Équivalents de formation
Doctorants de l’école doctorale 101: 32 heures du socle de formations spécifiques.
Doctorants d’autres universités: un certificat de présence sera délivré pour une formation de 32 heures estimée équivalente à 10 ECTS

Droits d’inscription
250 €
L’inscription est gratuite pour les doctorants de l’Université de Strasbourg et de l’Université de Haute Alsace. Veuillez noter que les droits d’inscription ne couvrent pas les frais relatifs à l’hébergement et à la restauration.

Modalités d’hébergement des doctorants
Lieu: Résidence ARCONATI de Strasbourg avec 2 doctorants par hébergement.
Dates: du 28 août au soir au 3 septembre 2016 matin.

De plus amples informations (programme, identité des intervenants, documentation, tarif de l’hébergement), seront progressivement diffusées sur le site de l’école doctorale 101.